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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00167

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7F6 NAC : 30B    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : S.C.I. DUP RAUM C/ Association Fédération du Secours Populaire de la Nièvre ENTRE : La S.C.I. DUP RAUM, inscrite au RCS de BOURGES sous le numéro 348 595 5

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00167

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [7] le : 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4BG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 ja

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00167

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 23/00167

    N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLGR JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69847965cdc6046d47024c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00167

    TJ 50147, 30 déc. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNBA JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [X] née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00167

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00167

    N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWTW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00911 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWTW Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [6] [11] - avocats par Case palais Me Sandra INGLESE CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00167

    TJ 51108, 12 déc. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/00167 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJW7 [L] [M] C/ S.A.S. [9] DEMANDEUR: [L] [M] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 694f14b375782d5f06c9f889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00167

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1032 Enrôlement : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HM AFFAIRE : Mme [T] [L] épouse [O] (Me Fanny LAVAILL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500d3ea43407b9105427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00167

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00353 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00167 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HXNE Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] [Localité 9] (Salariée : Mme [T] [I]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Société [7] Audience publique du 18 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e10279fffe8433acfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00167

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [O] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685edece02c5b8c8ca157627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00167

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00167

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIOM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [O] [S], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00167

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CH65 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4f5eb387f553b9f12a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00167

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00167

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00167 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00167

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00167

    Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/190 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d07e80a8925e91f49a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00167

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/00167

    Décision du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GP Le juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eba4ac292313a46356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00167

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00167 N° Portalis DBW3-W-B7H-35P3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [Y] [X], Mme

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00167

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 23-00167 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIO2 N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : Mme [E] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80b956b912a0059e4b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00167

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00167

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 05 JUIN 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDT Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. PRIORIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17d034fdec52d9fe17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00167

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX4K N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41d6ef03ef1fcfe9216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00167

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/00167

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4QC DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marine MARQUET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba6c0d3e3fe99cae2e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00167

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 09 FEVRIER 2024 N° RG 23/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDT ENTRE S.A.S. PRIORIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680735d2ded2ab7c8b791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1