Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00171
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWZO N° MINUTE : 26/00191 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de Nantes, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00171
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00171
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY2T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société [M] [A], [K] [Y], [R] [L], [E] [M] C/ [Q], [H] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à - Me RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 23/00171
TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00052 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEDX DEMANDEUR : Madame [N], [Z] [I] née le [Date naissance 1] 198
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00171
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 23/00171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Etablissement public [Adresse 6] C/ [14] N° RG 23/00171 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHWR JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00171
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 23/00171
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 23/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] C / [H] [X] [F] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00171
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3VE AFFAIRE : [P] [G] C/ [7] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00171
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00171
Minute n°2025/726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00171 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3UB JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.C.I. ARCOBAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00171
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUXH AFFAIRE : [K] [G] C/ [L] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Julian METENIER Me Sylvain MARCHI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julian METENIER Me Sylvain MARCHI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00171
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00171
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [P] épouse [J] [Adresse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00171
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56M AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.C.I. ZOHRA société au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 803 740 406 au RCS de [Localité 8] représ
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00171
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00171
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKIZ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 23/00171
TJ 92050, 13 févr. 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56M AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.C.I. ZOHRA société au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 803 740 406 au RCS de [Localité 8] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00171
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDTY Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00171
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBEL NAC : 54E S.A.R.L. NOMADE, S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Socié
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00171
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/00171
LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00171
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEZS Jugement du 19 Septembre 2024 [L] [V] [G] [N] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. AXYME PRISE EN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00171
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVK JUGEMENT Minute : 550 Du : 12 Septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00171
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/00171
1ère chambre civile S.A. SOLIDIA INVEST Me Patrice SALMAN, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant c/ [D] [H] , [J] [F] copies et grosses délivrées le à Me VAAST (ARRAS) à Me CIANCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HSWQ Minute:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00171
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00171
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00171
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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