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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00172

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFXC N° Minute : 26/00693 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03421cdc6046d47084cb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/00172

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDH3 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7bcfcdc6046d4712c358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00172

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/00172

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5UG DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00172

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 février 2026 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM 78A Jugement rendu le 10 février 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c99cdc6046d47462bc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00172

    TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWZP N° MINUTE : 25/ 324 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [18] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth BENARD avocate au barreau de Lav

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8445cdc6046d4721dfd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00172

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [6], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce544820a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00172

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZTA JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [15] (délégation [5]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da36895046849f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00172

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/00172

    AFFAIRE : Madame [W] [M] 2 84 06 14 118 385 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILWL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3aac1149c853c5e8f7ae
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 23/00172

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Septembre 2025 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l'exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749796f443b56fb916f59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00172

    TJ 85194, 30 juin 2025, RG 23/00172

    63B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CRIN AFFAIRE : [M] [P], [W] [S] C/ [I] [V], S.A.R.L. [B] [E] ET [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15],

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3f61dd7001754d625b0b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00172

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWBO / SM Affaire : [G] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54dd33109fd079b19f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00172

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00172 N° Portalis DBW3-W-B7H-37NA AFFAIRE : Syndic. de copro. L’ensemble immobilier 21 rue Bernard 13003 MARSEILLE C/ SCI RUE DES BONS

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  • tj Expertise tj45234 n° 23/00172

    TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 23/00172

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 23/00172 - 23/00319 et 24/00416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKI3 Minute N° : Président : Madame E.FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefab3b848dd6814c66d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00172

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00172

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFEV - parquet 22265000058 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b07f932e33cf1b76fab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00172

    TJ Pontoise, 4 févr. 2025, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT, DE SUBROGATION ET D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Février 2025 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Jugement rendu le 4 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27c900a87e48916eb89ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00172

    TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00172 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGEG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6746439bff0e70d9427b7d76
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00172

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff708f5341ca999b09616
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00172

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRE N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [B] [F] ép. [J] Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f8c63bace64ddb45c007
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00172

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZTA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT ET DEFENDEUR AU PRINCIPAL: Me [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a285e43dad81fb8da221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00172

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00172

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22222000167 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAW AFFAIRE : [J] [R] C/ [Z] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c08d951d116d38941d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1