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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00175 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00175

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 23/00175

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GH4A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T] [U] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c006dd6da0419628e91c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 23/00175

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBJS DEMANDERESSE : La société ABEILLE VIE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABRÉGÉ ABEILLE VIE, anciennement AVIVA VIE, société anonyme au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b064acdc6046d471297ac
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00175

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Mars 2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJNC 78A CREANCIER POURSUIVANT LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, S.A au capital de 374 039 044,00 C, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56554cdc6046d47718a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00175

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00175

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEX6 N° MINUTE 26/00005 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c74fcdc6046d47f04e6d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eb3e97b8c182995b7fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/00175

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 23/00175

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [V] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00175 N°Portalis DB26-W-B7H-HRS6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b860da7cb996dca8983
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 23/00175

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/00175

    N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00669 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [I] [W] G.I.E. [11] CPAM DU BAS-RHIN - avocats (CCC) Me Perrine LEKIEFFRE par case palais Me Bruno PLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c6f
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00175

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5BU JUGEMENT N° 25/448 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b034bcaacdd63b2132d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 23/00175

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT IN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJNC Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f754965b5d9df320052
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00175

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6XV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] assistée de Me Isabelle SANDRET DUPUY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a84
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée a

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  • tj Délibéré prorogé tj78646 n° 23/00175

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5N AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00175

    TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGEU KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3d7210bc47488bc8f912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00175

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYH AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [T] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Martha GILLES) ; ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d689324999a647a3699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00175

    TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 23/00175

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 23083000217 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULED AFFAIRE : [U] [L] C/ [H] [N], [M] [A], [S] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0df917116c2a9c32af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00175

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KO AFFAIRE S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE C/ [F] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea20022fb8f8d5f56206
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00175

    TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRN N° Minute : DEMANDEUR : M. [S] [M] Débiteur(s), trice(s) : [S] [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f8c03bace64ddb45bf39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00175

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD54 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a7f554ad2159975e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00175

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00175

    Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HS Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf282ac127a19b076bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00175

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00175

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEN2 DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b273fd6229a4e58a2372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1