Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00177
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Procureur de la République 1 COPIE DOS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 23/00177
TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 01er JUILLET 2026 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme de droit portugais dont le siège soci
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00177
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au CRRMP de NOUVELLE AQUITAINE par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RC N° MINUTE : Requête du : 19 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00177
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL2A ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [L] [J] ______________________ MINUTE N° 26/81 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 23/00177
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00177 N° Portalis DBW3-W-B7H-373R AFFAIRE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00177
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00177 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBE N° PARQUET : 23/295 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00177
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00177 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU25 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00177
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 MARS 2026 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme de droit portugais dont le s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00177
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 23/00177
MINUTE : 25/01152 DOSSIER : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXCJ AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00177
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZLR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [N] né le 21 Octobre 1947 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Antoine GI
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00177
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/00177
TJ 81004, 5 août 2025, RG 23/00177
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 23/00177 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DUAJ NAC : 38E AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A. BANCO DE SABADELL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00177
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00352 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXYH Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [N] [R]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00177
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNXJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [V] [B] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00177
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00177
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/191 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00177
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 23-00177 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRU N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [M] [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [M] Copie délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00177
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00177
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00177
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [Z] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4L Décision n° Notifié le à - [Z] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00177
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00177
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HW Le juge de l’expropria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00177
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00177
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEPI DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE
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