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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00180

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 23/00180

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDJ4 NAC : 70Z DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] demandeur dans le RG 23/180 et demandeur dans le RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00180

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL4A ______________________ AFFAIRE [N] [V] contre S.A.R.L. [1], Société [2] CPAM 37 [3] ______________________ MINUTE N°26/00058 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualificat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00180

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3OI Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, vice-prés

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/00180

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/00180

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5QS / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00180

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 23/00180

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKG DEMANDERESSE : S.C.I. HONEY IMMO prise en la personne de ses représentant légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00180

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00180

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/359 AFFAIRE N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWIJ AFFAIRE : [I] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00180

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 01 Août 2025 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DB5L JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 197

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00180

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7QM NAC : 53B Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [N] [Q] [K] [X] C/ M. [Z] [H] ENTRE : Madame [N] [Q] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MILE

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 23/00180

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00180 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYXF Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00180

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYBT N° MINUTE : 25/00084 AFFAIRE [D] [W] épouse [C] C/ [F] [C] DEMANDEUR Madame [D] [W] épouse [C] 10 rue Neuve des Mouri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00180

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00180

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00180

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ZG Minute : 22/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00180

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00180

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 16305000154 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYM AFFAIRE : [H] [R] C/ [I] [G], [G] [D] [W] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00180

    TJ Poitiers, 27 sept. 2024, RG 23/00180

    MINUTE N° 24/00336 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA3U AFFAIRE : [N] [D] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] demeurant 24 rue du Cheva

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00180

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00180

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAI N° MINUTE : 24/00401 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d1852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00180

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [H] [K] Dossier : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4W Décision n°24/00739 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00180

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00180

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZ4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JPC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913a43785a0593a4f46c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00180

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00180

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKSA Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82687683235322ae039d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1