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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00185 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00185

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 30 Juin 2026 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOW Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57344093c619cd1febbdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00185

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 23/00185

    N° RG 23/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXPD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXPD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00185

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-262-046 N° de minute : 26/ N° RG 23/00185 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U4E

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee7acdc6046d475f0a15
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00185

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/00185

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf4dcdc6046d478209a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00185

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00058 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00185

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 23/00185

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/210 N° RG 23/00185 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTBY DEMANDEURS : Madame [C] [T] épouse [H] [Adresse 11] [Localité 4] (NO) - ITALIE Monsieur [A] [I] [T] [A

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 23/00185

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DW22 N° MINUTE : 25/00247 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00185

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/00185

    Pôle social - N° RG 23/00185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Benoît DESCLOZEAUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a766c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00185

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00185

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00185

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00605 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc2f1062435dd1699c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00185

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQ5 NUMERO MIN: 24/00083 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 673648d8944f91b65d39dfe2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00185

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00185 N° Portalis DBW3-W-B7H-4A3V AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier “[10]” situé [Adresse 3] C/ M. [D] [J] DÉBATS : A l'audie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00185

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMP3 JUGEMENT Minute : 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00185

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGC N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4196ef03ef1fcfe9196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00185

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOW Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 665105189d5614ec4f7ea6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00185

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/00185

    N° RG 23/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREQ 88C MINUTE N° 24/00568 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [Y] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREQ __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66216057c8ec436236de9810
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00185

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00185 N° Portalis DBW3-W-B7H-4A3V AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier “LES ROSIERS” situé 21 Traverse des Rosiers 13014 MARSEILLE C/ M. [Z] [J] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa99966f73cc6011fe45
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00185

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00185 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNQ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8190e44c41e7b3f2e8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00185

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZA N° MINUTE : 24/00056 DEMANDEUR : [H] [E] DEFENDEUR : [J] [E] AUTRE S PARTIES: S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1