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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/00192

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle Aquitaine par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00192 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YZ N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afadcdc6046d47dc4458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00192

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 23/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa55f4cdc6046d47b63b6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/00192

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 23/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b739bcdc6046d471e6370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00192

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 4] N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVF5 1 copie délivrée le : à : - Me Ingrid JOLY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [Z] [H] 1 copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5726cdc6046d47ad3a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00192

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00192

    N° RG 23/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTK ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTK ============== [U] [R] C/ Société [24] [B], [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1336cdc6046d47528e24
  • tj Expertise tj76351 n° 23/00192

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 12] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 13] n°minute : 25/328 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632de1abbd5bba7daa46e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00192

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYI KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68893666164153e3cd1dca22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00192

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 23/00192 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EK3C [9] C/ [C] [N] DEMANDEUR: [9] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en la personne de Monsieur [W], selon pouvoir en date du 15 avril 2025, DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c247
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00192

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00192

    N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW7O PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00628 N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW7O Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 671969de1486831808a756cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00192

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 23/00192

    Pôle social - N° RG 23/00192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d21bb6f60ce8bb7003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00192

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00192

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66964129f5112d8edd057b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00192

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00192

    Décision du 04 Juin 2024 Minute n° 24/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7X2 Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55acfd0744296de554c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00192

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/703 Enrôlement : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XOJ AFFAIRE : M. [W] [J] (Me Paul-victor BONAN) C/ SMABTP (Me Henri LABI) ; CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887767b6231d697d40c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00192

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLMH Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CR

    Lire la décision → Vérifier la source 665104de9d5614ec4f7ea67f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00192

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00192

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCB N° MINUTE : 24/00259 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a890
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00192

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00192

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTGR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580bfd0744296de6a8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00192

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSXX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d582fd932d8c803658
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00192

    TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEAV JUGEMENT Minute : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feec3dab2c52f54eab7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00192

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/00192

    N° RG 23/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 23/00192 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYA Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [Y], [F] [U] C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE TRAITEMENT TER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1