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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00193

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 23/00193

    89A MINUTE N°26/329 20 Juillet 2026 [C] [S] [M] C/ S.N.C. [1] N° RG 23/00193 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESXE CCC délivrées le : à : - SNC [1] - SAS [2] - CPAM de la MARNE - Me RONDOT - Me MARCASSOLI - Me DEWILDE FE délivrée le : à : - M [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc56e84f14adac9d3fffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00193

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVO7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [D], [R] _____________________ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45d09cdc6046d47f5b711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00193

    TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [K] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e38cdc6046d471797e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00193

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04025 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27F2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [E] [N] née le 16 Février 1976 à [Localité

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  • tj Sursis à statuer tj25388 n° 23/00193

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 13] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00193 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTRQ N° de minute : 25/00289 Nature affaire : 64A Expéditions délivrées le à Me GUY Me VERNEREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00193

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCBP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GULMEZ 1 CCC à Me LAGRENADE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942a40cd0f0b3d009a27
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00193

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/00193

    Jugement n° N° RG 23/00193 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EC72 AFFAIRE : [U] [X] épouse [H] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f71211936937a2029c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 23/00193

    TJ 42187, 15 mai 2025, RG 23/00193

    RG : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CGZK MINUTE N°: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [R] [I] [L] [S] épouse [K] [U] née le [Date naissance 1] 1991 au PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6840977487b566c85cb55d48
  • tj Expertise tj62119 n° 23/00193

    TJ 62119, 14 mai 2025, RG 23/00193

    1ère chambre civile , [P], [N] c/ Mutuelle MASTER ,, [L], [Q] , Société CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me BRUNET FX à Me CHABE à service de expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00193 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HTBT Minute:

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7215dd4fa92cae32b825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00193

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00193

    AFFAIRE : Madame [Y] [H] 2 65 06 14 431 001 89 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00193 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682258283cb412de325947c7
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj91228 n° 23/00193

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 15] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRMX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL AD LITEM JURIS, la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, la SELARL HKH AVOCATS, Me Lidia MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c776a9d5adc260621eca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00193

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5CO N° Minute : 25/00235 AFFAIRE : [Y] [G] veuve [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [G] veuve [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00193

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/00193

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUV2 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d66e6367a63fbf43001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00193

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMT6 N° minute : 24/00232 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [E] née le 21 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00193

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/00193

    N° RG 23/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJCU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 54G N° RG 23/00193 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJCU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [H] épouse [M], [R] [M] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 668440aa8bcff606d9c416ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00193

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00193

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 669640dff5112d8edd056fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00193

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEYF N° de MINUTE : 24/00883 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS [Adresse 3] -[Adresse 1], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332eab83ab779a7cd646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00193

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00193 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYHH N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4176ef03ef1fcfe9163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00193

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d65ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00193

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00193

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCE N° MINUTE : 24/00267 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [K] [M] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6b6ef03ef1fcfcebcd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1