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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00196

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PIW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE La société AS “PNB Banka”, société de droit letton en liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd595cdc6046d470a0179
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00196

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00196

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5360acdc6046d47a270c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00196

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3VZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 697afaa3cdc6046d470fe9d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00196

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTL AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74854b52e4d6be068b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00196

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 26 septembre 2025 Affaire :N° RG 23/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCFL N° de minute : 25/00082 Notification : Le A : 1 CCC à Me DJAE 1 CCC à Me BURRI 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00196

    TJ 62041, 29 août 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EM6U JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b889dbd5a46e9090b00d8f
  • tj Expertise tj76351 n° 23/00196

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 12] n°minute : 25/329 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dc1abbd5bba7daa3d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00196

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 23/00196

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00196 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTPW AFFAIRE : [J] [L] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 7] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c6646b8b4c741e1401e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00196

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00196

    AFFAIRE : Société CLCV LOGISTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 681e63ac887d03aa69fd1102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00196

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328c81a9051a41bd3e78
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00196

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00196 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DK5 AFFAIRE : HOIST FINANCE AB C/ M. [Z], [T] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Décembre 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e65ca73a1c9dee87fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00196

    TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00049 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00196 N° Portalis DB2N-W-B7H-HYBM Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE (CIPAV) / Madame [W] [M] Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7d940cd0f0b3d0113b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00196

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00196

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFAV AFFAIRE : [S] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd81a6e644c5090cd50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCH N° MINUTE 24/00543 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67338419264fe014c41c192a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00196

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 23/00196 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMQO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f8db7d98d0f44d5597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00196

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIL N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41f6ef03ef1fcfe924e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00196

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da349d5614ec4f7d67b1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00196

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00196 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DK5 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ M. [T], [E] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00196

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH24 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 25 % attribué suite à l’AT du 25/05/2020 de Madame [Z] [Y] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 664651432ca89df237e2cc1f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00196

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00196

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 50] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 53] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSI N° MINUTE : 24/00083

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c045d2ded2ab7c85433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1