Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00203
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 23/00203
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00203
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 23/00203
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00203 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKCS / JAF AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00203
TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/00203 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7BF Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00203
TJ 73011, 13 nov. 2025, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00203 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CTKM Minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 13/11/2025 [M] [F] épouse [Y] C/ [H] [I] épouse [T], [W] [I] Grosse et expéd. le 17/11/2025 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00203
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00203
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEX N° MINUTE 25/00647 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00203
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 23/00203
53B Minute N° N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00203
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00203
AFFAIRE : S.A.S. [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE N° RG 23/00203 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMG7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00203
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [6] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKEJ Décision n° Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00203
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00203
Du 06 Août 2025 [X] [E] C/ [B] [K] épouse [E] rôle N° RG 23/00203 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOEN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/154 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00203
TJ 54395, 30 juin 2025, RG 23/00203
Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/156 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IY5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00203
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/00203
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7V6 DEMANDEUR : Madame [X] [D] [C] [H] épouse [K] [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00203
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/00203
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WZCU Minute : 25/00501 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00203
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 23/00203
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJF Code affaire : 88G et jonction dossier 23/360 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00203
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJE N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00203
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00203
Décision du 30 Avril 2024 Minute n°24/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNV Le juge de l’expr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00203
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00203 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPNM N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00203
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00203
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJN DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00203
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CHAMBRE DES CRIEES N° RG 23/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E56 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [L] [B] [M], infirmière libérale, née à [Localité 20] le [Date naissance
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