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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00217

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2VD Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2fdcdc6046d47c1b9cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00217

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00217

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY6I INTERETS CIVILS AFFAIRE : Association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA, Société [Adresse 1] C/ [E] [R] [K] [H], [J] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5fb8cdc6046d47406070
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00217

    TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00217

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orienta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20222cdc6046d4758b95e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00217

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00217

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00217 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JB AFFAIRE : [P] [X] C/ [1] [Localité 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00217 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JB AUDIENCE DU 17 octobre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00217

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00217

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUXI AFFAIRE : S.N.C. LBA C/ S.C.I. MSAC [J] [T] Le

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00217

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00217

    AFFAIRE : Société MALHERBE SUD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD N° RG 23/00217 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM52 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Demande

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00217

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H56H JUGEMENT N° 25/886 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00217

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 23/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 juin 2025 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNLW Jugement rendu le 24 juin 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb74226fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00217

    TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00200 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVZJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00217

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00217

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf31e74401da7f35fe20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00217

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00217 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG7Q NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629c8f105e58d1aea25c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00217

    TJ 76351, 2 juin 2025, RG 23/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/244 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6850815f2208eb4aca7a5613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00217

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLEP N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [N] Débiteur(s), trice(s) : [L] [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a453f64f312698941b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00217

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCV AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a79336095533a12bb5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00217

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00217

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGS5 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd734b5f33015ad01da9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00217

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG5 N° MINUTE 24/00112 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb980956
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00217

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00217 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Les Arènes du Prado 30 à 40 Bd Edouard Herriot - 13008 MARSEILLE C/ Mme [F], [Z], [S] [J] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9687daf743d9a5400d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00217

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00217

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJI Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a3858823c56e098561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1