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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00219

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/00219

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Marie-Claude APRUZ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00219

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/144 DOSSIER : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7GY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8e693c619cd1f2b1827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00219

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZE4 Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [A] [H] C/ E.U.R.L. [E] S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : L’EARL [K], immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90237cdc6046d47991c52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 23/00219

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 23/00219

    N° RG 23/00219 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 23/00219 N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0b6cdc6046d4785cdad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00219

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/00219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04721 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27OP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a88cdc6046d4725801e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00219

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Localité 2] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVYG Demandeur: Monsieur [E] [O], Société [6], Société [6], prise en la personne de son liquidateur Me [L] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3cd4cdc6046d47177158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00219

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00219

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 26] [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00219

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00219

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00219 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UECD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00219

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00219

    MINUTE N°25/00048 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00219 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2R AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b97fa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00219

    TJ Versailles, 24 déc. 2024, RG 23/00219

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBND Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAUPHINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0e003b0ca3aeee317a4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00219

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00219 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIIB 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OPALE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a7fd88ba22ff74fabae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00219

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00219

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLH4 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5de5289c7662ca3372c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00219

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00219

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3R Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1750abaaac0911ddd4d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00219

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00219 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNIH N° MINUTE : 1 Assignation du : 1er décembre 2022 contradictoire Médiation : Monsieur [U] [G] [Adresse 12] [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 660320be5d63a26bdde76d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00219

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/00219

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WGL AFFAIRE : [B], [K] [W] / S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291390e44c41e7b3e50c

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