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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00225

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/00225

    DOSSIER N° RG 23/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSJH Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [H] C/ [D] [N] Société IMMOBILIER GESTION EYRAUD REGIE exerçant sous l'enseigne NOTRE AGENCE IMMO Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Clai

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  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 23/00225

    TJ 40088, 22 mai 2026, RG 23/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00225

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C73S NAC : 54G    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [Q] [H], Mme [C] [F] C/ S.A.R.L. THERMO CENTRE ITE, S.A.R.L. THERMO CENTRE ENTRE : Monsieur [Q] [H] né le 04 Avril 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00225

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/00225

    N° N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYT-W-B7H-[Localité 8] ============= [S] [O] [L] épouse [V] C/ [Z] [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD Maître Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00225

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Localité 1] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZA Demandeur: [18] Défendeur: Monsieur [L] [E] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26 Nove

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 23/00225

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00225

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00225 ORDONNANCE/JME DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00225 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5KW AFFAIRE : LA [3] ([3]), agissant et représentée par son Président en exercice C/ [D] [Y] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00225

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00225

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/289 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00225 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7UU - 70C AFFAIRE : [G] [B], [W] [R] [C] [B], [I] [N] [F] [L] [M] veuve [O] [B], [Q] [J] [E] [X] [Y], [P] [S] [B], [T] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e8cbb81cebe2e80cc8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00225

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJJ N° MINUTE : 25/00481 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] - [7] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9ed5a46e9090ab7ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00225

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 23/00225

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [L] c/ S.C.I. GR MINUTE N° 25/ Du 30 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVMT Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trente Juin deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00225

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00225 N° Portalis DB2G-W-B7H-IHFT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8498e0f0758659295a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00225

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00225 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFW AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT C/ Mme [H] [W] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301def6e7d670bccad379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00225

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00225

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAC DEMANDERESSE : Madame [B] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au bar

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00225

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00225

    Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD6D Le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44de4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00225

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00225

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e406866c0645d3bba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00225

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCZQ N° de minute : 24/00411 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d230f3cd3feff43ac661
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00225

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTK2 JUGEMENT Minute : 276

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00225

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00225

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT MIXTE rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAC DEMANDERESSE : Madame [R] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1035e3c16e330fe9edf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1