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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00228

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00228

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 20 Décembre 1973 à BISKRA-ALGERIE 5 LOT LES MICOCOULIERS 84800 L’ ISLE SUR LA SORGUE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c7893c619cd1f1bab93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00228

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/00228

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCIE Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a212cdc6046d4749bf81
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62119 n° 23/00228

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 23/00228

    1ère chambre civile Liquidation partage [I] [P] copies et grosses délivrées le à Me OMER Copie à Me [K] [N] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HTDR Minute: 354 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 HOMOLOGATION PARTAGE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533bd93c619cd1fdb5744
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00228

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC2B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1Fe à Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445f8cdc6046d47d45e62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00228

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ7W N° minute 26/00150 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00228

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI5 Décision n° 189/2026 Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ca4cdc6046d4770e7d4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 23/00228

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00228

    / N° RG 23/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUUD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SELARL ERUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6994675bcdc6046d47afa249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00228

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/00228

    / COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] AFFAIRE N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDU5 N° de MINUTE : 25/00578 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Monsieur [Y] [H] né le 29 janvier 1972 à [Localité 38] (38) [Adresse 15] [Localité 31] représ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00228

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF2 AFFAIRE : Société SELARL BRMJ C/ M. [F] [J], Mme [K] [X] épouse [J] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68b72b5e5e648cb2386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00228

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/00228

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [O] [Adresse 11] [Localité 24] Madame [Z] [T] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 24] Demandeurs r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b75af40da9b7b15e7de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00228

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01631 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3605fd8239f1252f7889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00228

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00228

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512270f05fda0a957f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00228

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00228

    N° RG 23/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 50D N° RG 23/00228 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [L] [H] [C] épouse [L] C/ [D] [X] [K] [R] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b41fdf5b5c7d10ca47ed
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00228

    TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00228

    Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/2 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6781984f6d34da2cbdce0161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00228

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00228

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 9 février 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [U] épouse [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00228 N°Portalis DB26-W-B7H-HTDR Minute n° Grosse le à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf65437666d862760e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00228

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00228

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJ5 N° MINUTE 24/00564 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1957
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00228

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEUC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00228

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7TY N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7ZP (Jonction) N°MINUTE : 24/330 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00228

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PAPOULAR en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY56K N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60220c52714c33ca4ea2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00228

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/00228

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] [P], [L] [M], [M] [P] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWA2 Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb396998cb644d8e04e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1