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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00230

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD57 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34601acdc6046d47dcfabf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00230

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 23/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def86cdc6046d47c1ae34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00230

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRF 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cda6cdc6046d47922b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00230

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00230

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE N° RG 23/00230 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INAG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b681cdc6046d472b0ff6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 23/00230

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA54 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00230

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/04867 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [J] épouse [Z] née le 21 Novembre 1979 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f4875782d5f06f5c982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00230

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00230 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7P2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Céline REGY, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 694af95c75782d5f06641bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00230

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKE N° MINUTE 25/00831 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [13] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa7f2cdc6046d4709ec5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00230

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHGY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4510b3454b98788e663e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00230

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 23/00230

    Minute n° N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6LE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [M] [J] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adeline BOTAN, avocat au barreau de la DROME Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5a198c2c8561bd88d854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00230

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/00230

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb74235fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00230

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WSV AFFAIRE : M. [C] [H] [N] [Z] (Me [P] AYOUN) C/ M. [I] [X], [S] [F] (Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b34ff917116c2a9c16eb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00230

    TJ 27229, 23 janv. 2025, RG 23/00230

    RG N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJUC NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425d02fc178212f85360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00230

    TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 23/00230

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21043000029 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UONM AFFAIRE : [T] [S], [D] [V] C/ [P] [Y], [M] [E], [J] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérê

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0cf917116c2a9c329a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00230

    TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 23/00230

    DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00230 N°Portalis DB26-W-B7H-HTEA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5749a16d9a8828db89c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00230

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJUC NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 671173f9a81de36fe3f7bdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00230

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 23/00230

    N° RG 23/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUU - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUU DEMANDERESSE : La S.A.S. SOWEE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 808 534 804 Dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb42595d6ab01ec17e5582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X N° de MINUTE : 24/00412 Monsieur [H] [M] né le 18 Avril 1949 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Armelle JOSSER

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa90e30bd4f0c3f6a8734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00230

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [S] [D] [U] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI7 Décision n° Notifié le à - M. [S] [D] [U] - MAISON DEPARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd56
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00230

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKE N° MINUTE : 24/00391 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1cf9a603a69290b081d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1