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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00233 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00233

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6R5 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie YON, avocat au barre

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  • tj Expertise tj50129 n° 23/00233

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 23/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 16 Juin 2026 [R] [Q] [L] c/ [K] [G] [N] [U] [E] N° RG 23/00233 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CS4J ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 16 Juin 2026 Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0cbcdc6046d47fad750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00233

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRI 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd94cdc6046d47922a15
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 23/00233

    TJ 68066, 3 mars 2026, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 23/00233 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZRE DE [Localité 1] LJ 23/106 *********************** 4J n° 26/00194 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 03 mars 2026 JUGEMENT En la cause de : Demandeur : SAS [S] & Associés, prise en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00233

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 23/00233

    AFFAIRE : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4C2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192b0ad61014a20842027
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00233

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC5R N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5bef30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00233

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 23/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00233 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEF5 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00233

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22BB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a89b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00233

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02207 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27R3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3602fd8239f1252f7817
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00233

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/00233

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6R5 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8071ba1f209137bd6b9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00233

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 9] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5B JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00233

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEVM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88647a1d534801554cc31
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00233

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/000233 FG MLE I22001548V002 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf0de8ffc4309aba80e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00233

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Septembre 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPB4 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980decb1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00233

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 38] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 70] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL3U N° Minute : 336/2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [K] Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba65dfd951d116d38a2d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00233

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BY N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE C.P.A.M. DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e867e74459e0c7ed2486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00233

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGIS N° de MINUTE : 24/00238 Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1954 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laure DENERVAUD de la SELARLU AXESS AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333eab83ab779a7cd793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00233

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00233

    Décision du 04 Juin 2024 Minute n°24/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLZ Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55acfd0744296de55541
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00233

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT *************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBZ DATE : 15 Mai 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS Sandra, Juge de la mise en état GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668fb5b46ad6fd99e44ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00233

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYZG N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea168a27ab7ee5dde0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1