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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00240

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 23/00240

    N° RG 23/00240 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSAD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS - Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308cbcdc6046d47a86431
  • tj Expertise tj75056 n° 23/00240

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6P6 N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda5acdc6046d47f6edcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00240

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGLO N° Minute : 25/01257 AFFAIRE Société [5] C/ Société [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691d946e02bad2f30af5ee9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00240

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00210 DOSSIER : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7RY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71300cdc6046d473b1686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00240

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3PA [I] [J] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [I] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698034fbcdc6046d4797f8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00240

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QR JUGEMENT N° 25/405 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00240

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00240

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3J7 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cbafe88dc815dd405e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00240

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00240 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENMO ______________________ AFFAIRE [R] [V] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/100 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fb09cdc6046d4733b8a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/00240

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 23/00240

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBVN Pôle Civil section 3 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b2d17147355d7b00e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00240

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUER Minute : 24/00562 L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Maître My

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca81c3411ff34513eb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00240

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME5D Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88648a1d534801554cc51
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00240

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYN 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5755d5ee57a980decef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00240

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [D] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKNW Décision n° Notifié le à - [D] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f2f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00240

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGN N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [Z] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [F] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669970de07d408f8d4c2bf34
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00240

    TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBW Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [C] [T] C/ [A] [V] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668fa5b46ad6fd99e44af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00240

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/00240

    Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2P Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db9a25c27523ed27250
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00240

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/00240

    17 Mai 2024 RG N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5TR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. BC CERGY AREN PARK C/ S.E.L.A.R.L. [K] S.A.R.L. LES TRAVAUX DE LA PRESQU’ILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71d998cb644d8e0f447
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00240

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5U JUGEMENT Minute : 330

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8dd9abb6262fdf1027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00240

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00240

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W52O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W52O DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE : CP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f831858823c56e0cb10e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1