Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00246
TJ 31483, 22 juill. 2026, RG 23/00246
/ MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00246 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OVR TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformém
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00246
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/00246
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7D6 S.E.L.A.R.L. [E] [I], liquidateur judiciaire de la SARL [O] Intervenant Volontaire S.A.R.L. [O] C/ [U] [D] Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts 1 copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00246
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00246
AFFAIRE : Madame [Y] [G] 2 75 12 99 252 013 42 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00246 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INBA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00246
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00246
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUQM DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [T] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 17] (15) demeurant [Adresse 18] Madame [R] [O], [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00246
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHSG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la proc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/00246
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : Mme [N] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWE Décision n°25/1024 Notifié le à - [N] [V] - [9] Copie le: à - Me Solène THOMASSIN COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00246
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGJC KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00246
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00246
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 3] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00246
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00246 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUXR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT [2] [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. GESTE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00246
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00246
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/179 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00246
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00246
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHWF 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nicolas MENAGE Expédition déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00246
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENTCONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPCV Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00246
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01141 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-272T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [X] EPOUSE [H] née le 28 Mai 1970 à [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00246
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00246
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKM6 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00246
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00246
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLVY Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLVY N°
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