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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00248 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00248

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00248 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2D N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S Kopacabana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90821a195da062e0206176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00248

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 23/00248

    DOSSIER : N° RG 23/00248 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EICY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [B] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] (38), demeurant, [Adresse 1] Représenté par Me Arn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70eb0cdc6046d473ab1a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00248

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00248

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOXH JUGEMENT DU 02 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a42cdc6046d474c969d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00248

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHEQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [L] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69172083e097417ee1c108dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/00248

    TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/00248

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEGI Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19710ad61014a2084611b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00248

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 N° RG 23/00248 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7W3 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [L] [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEMANDEUR [6] [Adresse 8] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37c2cad24789c3b803c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00248

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 24/178 RG n° : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHCI S.A.R.L. [B] [W] Immobilier Immo LUNA SARL C/ [A] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [B] [W] Immobilier Immo LUNA SARL prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec3b351f8463a00f5be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00248

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00248 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPG2 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [I] 6 rue Kleber

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d07ad71c382e8b5cc936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00248

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00248

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00248

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SILMER C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00248 N°Portalis DB26-W-B7H-HTXV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf100d7eb9c42d1a1220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00248

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00248

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UETQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681123182a56cbbf92960447
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNA N° MINUTE 24/00508 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c172a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00248

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMUZ N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [N] Mme [O] [L] épouse [N] Débiteur(s), trice(s) : M. et MMe [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba65dfd951d116d38a2d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00248

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/00248

    Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Juillet 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQL Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405185cf3b22d8782607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00248

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00248

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIZS DEMANDERESSES : S.A.R.L. WEBDEALAUTO.COM [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd735b5f33015ad01daa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE SCI LE ROSSIGNOL [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1