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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00249

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 23/00249

    Minute n° 26/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00249 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4YA JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. CLINEA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f787dcdc6046d477ea4df
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00249

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGNE N° Minute : 25/01180 AFFAIRE [D] [W] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a659843d68eab408b7287
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/00249

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00249 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXTI / Affaire : [J] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c37c75782d5f06ff4584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00249

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEQD COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d5fd93c2d1758078c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00249

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00249 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7XA Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [D] [S], audiencière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d28dd7001754d61e945
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00249

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/00249

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/124 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbcf82f8614c9f73eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00249

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00249

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UETV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1a7a459da3dcdeca20
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00249

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/00249

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59aa536c57b6ad872a39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00249

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 407/24 RG N° : N° RG 23/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKAP NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00249

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/00249

    Décision du 25 Juin 2024 Minute n° 24/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 25 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQS Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fa44bb525fe3ceba9d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00249

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPZI Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 665105179d5614ec4f7ea6e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00249

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2F4 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf1093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00249

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHD Minute : 24/00220 Madame [Y] [K] épouse [U] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP R

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0afc91e3bdd7a889bb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00249

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00249 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6YM N° MINUTE : 4 Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5426f3a33381eb5e2dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00249

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/00249

    N° RG 23/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM56 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 23/00249 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM56 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [W] [P], [T] [M] C/ SARLU PCCD 33 exerçant sous le nom

    Lire la décision → Vérifier la source 659eea4a6976f1c644e6a319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1