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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00254

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 23/00254

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DL5B - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/185 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [T] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd0393c619cd1f00cf82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00254

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GALDOS DEL CARPIO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CAYLA-DESTREM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00254 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUMU N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231843cdc6046d474c63eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00254

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/00254

    MINUTE N° : 26/474 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQFF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ccbcdc6046d47694c8c
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 23/00254

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 23/00254

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75N3F N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [D] [R] [U] [K] [O] C/ [H] [K] [U] [K] S.A.R.L. JA ELEC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00254

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/00254

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6981773bcdc6046d47b41057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00254

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/00254

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMUO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f33b75782d5f06d8d27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00254

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 23/00254

    Minute n° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3CJ Affaire : Société [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [5], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24111f8a20b910025183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00254

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [8] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXA Décision n° Notifié le à - Société [8] - [7] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c71149c853c5e7bc11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00254

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 23/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDIM N° de minute : 25/489 Notification Le: A: 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[8] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00254

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00254

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398157e21a56f624ef646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00254

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00254

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 23/00254

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGMX N° de MINUTE : 25/00125 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 Monsieur [V] [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Saint-Cyr Modeste GOBA, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930bac839fdebfb0fc7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00254

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFMM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c97fe871cc4f2e636d668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00254

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00254

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGP AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd81a6e644c5090cd46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00254

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00254

    Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSJ Le juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda4418
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00254

    TJ Créteil, 11 juin 2024, RG 23/00254

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7OA AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL IDF C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b12127374c3458715b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00254

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZCO N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0c034fdec52d9e9cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1