Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00255
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGNN N° Minute : 26/00042 AFFAIRE [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00255
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/00255
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H], [E] [X] épouse [H] c/ [Y] [R] N°25/743 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVB6 Grosse délivrée à : Me Céline ALINOT expédition dél
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 23/00255
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00255
TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 23/00255
AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. MA MATERIELS Activité : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INM7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00255
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H67E JUGEMENT N° 25/487 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00255
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAGL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [Z] [S], rep/assistant : SCP d'AVOCATS BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-
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tj Expertise tj60159 n° 23/00255
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 075/2025 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIH2 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [C] [G] né le 29 Février 1984 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00255
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00255
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F45F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] épouse [C] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00255
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIBX AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00255
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00255
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3J Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 698
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00255
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03562 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-277Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] - TUNIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00255
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23-00255 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMXQ N° minute : 24/00367 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE : [32] Débiteur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00255
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00255
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5D ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5D ============== [T] [Y] C/ CAF D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CAF D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00255
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00255
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQ5 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00255
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/00255
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDTW Epoux [M] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00255
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00255
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO5 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00255
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00255
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEC/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [S] épouse [K] C/ [R] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00255
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKO NAC : 36B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [Y], [H] [Z] [Adresse 3] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00255
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00255
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPM 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/00255 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLPM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [O] [C] C/ [L] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL ATRIUM SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à SCP MAATEIS Me
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