Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00273
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 23/00273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVT5 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00273
TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 23/00273
JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DC7O AFFAIRE : [W] [S] C/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUA
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tj Réouverture des débats tj02408 n° 23/00273
TJ 02408, 5 mars 2026, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/34 DOSSIER : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAAJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant e
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tj Expertise tj13055 n° 23/00273
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03953 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00273 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AN6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 15 Octobre 1974 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00273
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/436 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00273
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 23/00273
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4RO Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00273
TJ 70550, 10 juin 2025, RG 23/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : S.A.R.L. [W], immatriculée au RCS de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00273
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 23/00273 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. FUNDIMMO FP6 C/ SCCV DIS PARTNER 1 Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. FUNDIMMO FP6 [Adresse 3] [Localité 4] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00273
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00273
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [11], dont le sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00273
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FN6Z 63B Affaire : [M] [R] , [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [J] - [S] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me DEVAINE Me PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00273
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00273
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGPP Jonction avec 23/469 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00273
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 23/00273
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5NO Code NAC : 56B S.A.S.U. BRG SASU C/ [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00273
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00273
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMFG Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représenant les employeurs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00273
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra AGREST Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZJM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00273
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/00273
Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTYH Le juge de l’exprop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00273
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00273
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLA6 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6945 d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00273
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00273
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXN7 N° MINUTE : 24/00082
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