Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00278 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00278

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/00278 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGVQ N° Minute : 26/00819 AFFAIRE Association [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157c8cdc6046d477ffcba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00278

    TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 23/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00075 N° RG 23/00278 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWG7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e60cdc6046d47037beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00278

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00278

    URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [B] [X] Dossier N° RG 23/00278 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EMAE Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bda2cdc6046d47bac614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00278

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 23/00278

    89A MINUTE N°26/77 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUV7 CCC délivrées le : à : - CPAM de la HAUTE-MARNE - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfe3cdc6046d47bc248f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00278

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00278

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09335e7f54efd010b90ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00278

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00278

    N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFX ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFX ============== [X] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [X] [K] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd747cdc6046d47920a45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00278

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00278

    AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [P] [B] N° RG 23/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INWV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF DE BRETAGNE Service

    Lire la décision → Vérifier la source 689267814f3b740d627b1e33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00278

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00278

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00278 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4TF Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d069aafe88dc815dd3a53
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 23/00278

    TJ 2a004, 7 juill. 2025, RG 23/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2BW N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R] [K], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocat au barreau d’AJACCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698559f1cdc6046d472098c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 23/00278

    TJ 19031, 26 juin 2025, RG 23/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUIW Minute n°24 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 685dc026918b277cc2eb4ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00278

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00278

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499064dcbd881bec925d
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00278

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00278 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKA 89B JUGEMENT AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [11] [7] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [P] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685307143dab2c52f54eceb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00278

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00278

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Céline FOUSSARD-LAFON Notification aux parties par LRAR le : Saisine [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCSR AFFAIRE : [N] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95153de0ebe408dac940c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00278

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00159 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00278 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HZMZ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [N] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dc40cd0f0b3d011426
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00278

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00278

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/15 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494e0ed4f7c53edd7a73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00278

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVP N° de minute : 24/00656 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIPERT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0a75437666d862735a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1