Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00297
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 23/00297
N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHMD - décision du 10 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHMD DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel Centre [Localité 1] immatriculée au RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00297
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW4 N° MINUTE : 26/00203 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00297
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFZE Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00297
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 23/00297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWT5 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.C.I. COPROPRIETE [Adresse 1] NATURE : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00297
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG46 N° : 26/00099 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] Courtoze - 41100 VILLIERS SUR LOIR Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00297
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00297 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVJ N° PARQUET : 23-239 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Expertise tj14118 n° 23/00297
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00297
AFFAIRE : Société ADECCO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00297 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INYU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Dema
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00297
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00297
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM32 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00297
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIOL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00297
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 23/00297
N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00280 N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Olivier ZAIGER Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le Greffier Me O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00297
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMLQ Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Béatrice ABEL, vestiaire : 3 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Copie Dossier RÉPUBLIQUE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW4 N° MINUTE 24/00509 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [V] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00297
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00297
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGA Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGA N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00297
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00297
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQP DEMANDERESSE : Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE
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