Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00307
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00307
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 23/00307
SG G.B LE 05 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L73L [E] [F] C/ Etablissement public ONIAM Le 050226 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00307
TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 23/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYKP N° MINUTE : 26/00056 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anne Sophie GOUEDO avocate au barreau de Laval
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00307
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00307 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBG N° PARQUET : 23-247 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00307
TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 23/00307
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBN4 / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [S] C/ S.C.P. SCP [R] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00307
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00307
N° RG 23/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA6 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEA6 ============== [F] [H] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à SCP [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [F] [H]
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tj Expertise tj76351 n° 23/00307
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/334 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00307
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/00307
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne MURGIER, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00307
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00307
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEMT Minute : 24/00522 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00307
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00307
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN4 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN4 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00307
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00307
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTL DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00307
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05039 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BDR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le
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