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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00310 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00310

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E56J AFFAIRE : [Y] [G] C/ CAF de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01e0cdc6046d47f9ff5e
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00310

    TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 23/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIAD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00310

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00310

    88B N° RG 23/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU3C __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [Y] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Z] [Y] __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dfd75782d5f06f00277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00310

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00232 Nature : 88L N° RG 23/00310 N° Portalis DBWV-W-B7H-EZIB [F] [G] c/ [8] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b87b3454b98788cc9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00310

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00310

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMTC Minute N° : 25/00315 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [F] [J] 1113 AVENUE DU PARTAGE DES EAUX 84800 ISLES SUR LA SORGUE représentée par Me Marine B

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5d918b277cc2eb1871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00310

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 23/00310

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/310 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [K] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0c575259d001c76c15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00310

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBAL N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68715744d395d6ba9f2a205f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00310

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/00310

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5I7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [C] épouse [L] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07d6b8b4c741e1423e0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00310

    TJ 68224, 21 mai 2025, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIPJ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4e9918b277cc2eb3556
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00310

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWV 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89402ef4af38960cc69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00310

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJA2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8598e0f0758659296f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00310

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER: N° RG 23/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HT4Q AFFAIRE: [M] / [G] MINUTE: Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Florence DESFORGES Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c4130169a5863c40ae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00310

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 23/00310

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23165000149 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVNQ AFFAIRE : [E] [G] C/ [D] [J], [V] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c07d951d116d38941c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00310

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ6D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 665788abd8291d53fff18074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00310

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CONTINENTAL, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1bde
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00310

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 27] 4ème étage [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X46W JUGEMENT Minute : 131

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a490e44c41e7b1140f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00310

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00310

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6BV N° MINUTE : 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10854a01215df779666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1