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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00315

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 23/00315

    N° minute : 26/00178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 23/00315 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWLV JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Michel NASSOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dc393c619cd1f1bb734
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00315

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/00315

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRA7 NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856bb93c619cd1f4a3333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00315

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00315

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEQ Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [A] [E], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048963cdc6046d47990f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00315

    TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 23/00315

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVOK AFFAIRE : [E] [R] épouse [P] C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE exerçant sous le nom comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea1acdc6046d47977d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00315

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDL N° Minute : 25/01258 AFFAIRE [F] [S] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da9a402bad2f30af97758
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00315

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/00315

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRBA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [W] [G] C / [J] [F] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cbf75782d5f06c675f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00315

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00315

    AFFAIRE : Société LEGOUPIL INDUSTRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00315 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOD3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c480b2575259d001c67c21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00315

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00315

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F527 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cdafe88dc815dd40b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00315

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00315

    N° RG 23/00315 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDW ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00315 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDW ============== [Adresse 7] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946166675782d5f06de74c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00315

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00315

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Y Minute N° : 25/00408 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00315

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00315

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d493dab2c52f54f55cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00315

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00315

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00315 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df32144e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00315

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00315

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2ZA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 12] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3d7e21a56f624f61b7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00315

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 23/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Minute N° N° RG 23/00315 N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLI Syndic. de copro. [10] SIS [Adresse 5] / [Adresse 6] [Localité 11] C/ [P] [E] [V] [E] SAS FONCIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f91a7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00315

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAKZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00315

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00315

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMU7 DEMANDERESSE : S.A.R.L.U. AWAK STUDIO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e667b6231d697d2016
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00315

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00315

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00315 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6T2 N° MINUTE : 24/00041

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10454a01215df7795ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1