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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00329 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00329

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00329

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMXP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Z] [U] 51 rue Pierre Dupré 13008 MARSEILLE représentée par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c8893c619cd1f1bac22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00329

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 23/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPXX NAC :58E Madame [V] [N] c/ Maître [R] [W] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9a7cdc6046d470bf15c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00329

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00329

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/00329

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 23/00329

    N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYW6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYW6 Minute n° copie certifiée conforme le 25 novembre 2025 à : - Mme [V] [Y] - M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd86ccdc6046d47921dc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/00329

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/00329

    MINUTE N°25/00154 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00329 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DTC4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] épouse [J] C/ [O] [J] Pièces délivrées : CE et CCC le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00329

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6L4 AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. [Adresse 6], [11] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-préside

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/00329

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH4U n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [D] [R] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77c69da36895046ba384
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00329

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00329

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d378c2c8561bd88039e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00329

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 23/00329 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBFR NAC : 54G Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : M. [H] [Z] C/ M. [V] [F], exerçant sous le nom “Entreprise [V]” ENTRE : Monsieur [H] [Z] né le 24 Avril 1964 à [Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698642efcdc6046d4745643a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00329

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDENM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BOISMARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15572b5e5e648cb79b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00329

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5F N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [10], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c3b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00329

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00329

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef620
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00329

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 23/00329

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 30 Avril 2025 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNOF Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribnal Judiciaire d’[Localité 6], Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00329

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00329

    N° RG 23/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPG ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPG ============== Société [4] C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à Société [4

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00329

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDENM N° de minute : 24/00520 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BOISMARD JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c65c74518e33c38166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00329

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/00329

    Du 12 juillet 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOLQ [O] [Y] [E], [W] [X] [G] [Z] C/ S.A.R.L. CABINET [I], [C] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6699588007d408f8d4c13bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00329

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z37 AFFAIRE : M. [F] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da3d0c9a1a2b72eba33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00329

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK4R N° MINUTE 24/00206 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2be9ab83ab779a7ba3db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00329

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/00329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCWB Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [S], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf1a2af13da68689b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1