Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00334
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/00334
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me HMAD le JUGEMENT : [E] [U] C/ [L] [M] [V] époux de Mme [U] N° MINUTE : 26/ DU 16 Mars 2026 1ère Chambre ca
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tj Prononce le divorce pour faute tj71270 n° 23/00334
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00334
N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRL5 N° :26/121 DIVORCE Madame, [C], [R] épouse, [Y] C/ Monsieur, [N], [Y] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à LA SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie à la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie au do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00334
TJ 72181, 4 févr. 2026, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00086 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00334 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2KW AFFAIRE : M.S.A. [Localité 2] - ORNE - SARTHE / Monsieur [Z] [P] Audience publique du 04 Février 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/00334
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HD7Y NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 12] ALGERIE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00334
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00334
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00334
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNQG Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00334
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00334
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGZR NAC : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat DEMANDERESSE : Société VORWERK FRANCE, dont le siège social est sis 539 route de Saint Jo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00334
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00334
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00334 N°Portalis DB26-W-B7H-HV2I Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00334
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z43 AFFAIRE : M. [E] [L] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A L’EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2024 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00334
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/00334
Minute n° 24/610 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00334 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J465 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [F] [M], née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00334
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2SF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00334
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00334
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGPF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00334
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00334
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5O N° MINUTE 24/00326 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00334
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XONP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [C], [O] [D] C/ Société EASYJET EUROPE - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Anne-Caroline JUVIN-T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00334
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00334
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TA DEMANDERESSE : Mme [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, assistée de Mme [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00334
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00334
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 38] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7O N° MIN
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