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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00335

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHKP N° Minute : 26/00894 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00335

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/00335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00059 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BMG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 24 Janvier 1995 à [Localité 12] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69819255cdc6046d47b65fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00335

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00335

    N° RG 23/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEWO ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEWO ============== [Adresse 4] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [Y] [F] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e24375782d5f0604bf11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00335

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETM N° de minute : 25/128 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192fac
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00335

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 23/00335

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNQJ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00335

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00335

    N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L35A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00737 N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L35A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy HOUPERT RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e63cb93e8a7cd62bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00335

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00335

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00335

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [V] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMAF Décision n° Notifié le à - M. [V] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00335

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5E AFFAIRE : Mme [G] [R] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - HOPITAL [7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00335

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00335

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO5N DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c678b35d2ded2ab7c81e71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00335

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7G Minute : 23/00686 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1