Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00337 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00337

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 23/00337

    MINUTE N° 26/00178 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEDN AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b42bcdc6046d47fc46c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00337

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 23/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNXI Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1ce4cdc6046d47b012c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00337

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAOU JUGEMENT N° 26/0024 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd832dcdc6046d47c94cbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00337

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 23/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC3 NAC : 38E [O] [Q] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Société CAIXABANK SA Grosse le à DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd079acdc6046d474daccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00337

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 23/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5R AFFAIRE : M. [M] [L] (Me Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69730061cdc6046d47605bd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00337

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00337 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6GS AFFAIRE : [M] [B] [G], [V] [L], [H] [W] [L] C/ [R] [G], [I] [P], [Z] [P], [S] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00337 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b841f8a20b910e7aaf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/00337

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00337

    N° Minute : 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFZA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [Y] C/ [D] [S] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00337

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00337 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBNF NAC : 59C Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [L] [O] C/ S.A.S. TP GEO ENTRE : Monsieur [L] [O] né le 15 Février 1957 à [Localité 1] (POLOGNE) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LIANCIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fdfcdc6046d474525db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00337

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00337

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60b5dbd1b5d65c06d74
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00337

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 23/00337

    Minute n°2025/286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00337 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5II ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [S] né le 10 Mai 1984 à [Localité 7] (54), demeurant [Adresse 2] et Madame [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43ab44e0040aa373644d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00337

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249e4e0040aa3735feb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00337

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00337

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBON Code NAC : 60A DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie pierre LEFOUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 679d287e0ed4f7c53edd2875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00337

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00337

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGTB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d28d1ba1f209137c3a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00337

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00337

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5S N° MINUTE 24/00512 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M. [N] [M], A

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c190b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00337

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB2T N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8414868318089f0f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1