Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00345
TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00345 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HD7E Jugement n° : 25/00251 MB/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 1] Madame [N] [O] demeurant [Adresse 1] repr
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00345
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00345
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] né le 14 Mars 1971 à [Adresse 3] [Localité 6] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00345
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGVP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00345
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/00345
N° de minute : 25/ N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTSL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00345
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/00345
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00345
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCBJ N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE C.A.R.C.D.S.F. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Madame [R] [Z], munie d’u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00345
TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 23/00345
Référé n° N° RG 23/00345 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWT7 - Minute n° 24/00169 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00345
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00345
Minute n° : 24/00297 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TR Affaire : [R]-Organisme CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 11 Août 1968, demeurant [Adresse 1] - [Local
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00345
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/00345
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00050 N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJX7 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR CAISSE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00345
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00345
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7R N° MINUTE 24/00472 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00345
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2TF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00345
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00345
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 56] [Localité 28] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 60] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSX N° MINUTE : 24/00302 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00345
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : - Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT - SCP ACAFF
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00345
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNL4 NAC : 78I JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A
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tj Expertise tj77284 n° 23/00345
TJ 77284, 19 févr. 2024, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 19 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00345 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE2S N° de minute : 24/133 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00345
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00345
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7A COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7A DEMANDERESSE : Madame [B] [M] [Adresse 4] PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00345
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZX5 N° MINUTE : 4/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00345
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05041 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BSM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] née
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