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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00351

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00351

    AFFAIRE : Monsieur [P] [Y] 1 71 04 92 040 057 69 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00351

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 23/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 114/2025 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIPW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC-CEDEO) Immatriculée au RCS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00351

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/00351

    N° RG 23/00351 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEZL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00351

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00351

    Notification le : 1 CCC M. ( LRAR) 1CCC Me TROIN 1 CE (LRAR) [7] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54bc8b6588a4f899a0c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00351

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQ7P JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF DE NORMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00351

    TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/00351

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCOO Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00351

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00351

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [V] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Christine RAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dbc0b2cff758bba905
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00351

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00351 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYMY N° PARQUET : 22/1279 N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE LA PROCUREU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4bf82f8614c9f6c23c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00351

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00351

    N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00349 N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Cécile CABAILLOT Le : Pour le Greffier Me Cécile CABAILLOT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9372b5e5e648cc035f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00351

    TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/00351

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab328d
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00351

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ5W NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9137a459da3dcdf1b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00351

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : [6] contre : Mme [W] [V] Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMDB Décision n° Notifié le à - [6] - [W] [V] Copie le à - SELARL [4] - Me THOMASSIN Formule exécutoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00351

    TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00048 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00351 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NV Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [M] [H] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [M] [H] [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00351

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOPC DÉSISTEMENT D’INSTANCE [G] [M], [W] [S], [F] [I], [K] [X] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY - Expéditions délivrées à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00351

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00351

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Z N° MINUTE :24/00394 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1d09a603a69290b0829
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00351

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00351

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAE N° MINUTE : 24/00170 D

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d261ff97dabd6b8617d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00351

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPR JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259de4b5292aaa65b466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00351

    TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/00351

    Pôle social - N° RG 23/00351 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [N] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3e4e82250580d24f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1