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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00353
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00962 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BX7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00353
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/00353 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXO2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00353
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me BATTESTI Me JOBIN CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBK3 Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00353
TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/237 DOSSIER : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBJK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00353
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFTF NAC: 71F Demande en nullité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/00353
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 23/00353
RG : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/962 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I], [P], [Y] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00353
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/00353
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT ME CHANSSSAUD, ME ATTALI ME LASRY 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBJ Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00353
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFZJ NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00353
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTC AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00353
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IASO JUGEMENT N° 25/316 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00353
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX56 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [I] [B] se disant né le 15 mars 2004 à [Localité 4] (Guinée) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00353
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/00353
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHHD Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Expertise tj28085 n° 23/00353
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 23/00353
N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCE ============== Jugement n° du 28 Mars 2025 Recours N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCE ============== FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société [7], CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00353
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00353
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23253000011 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZV3 AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00353
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZWT N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00353
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 aôut 2024 AFFAIRE N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKQI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DROME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00353
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : POLE EMPLOI SERVICES contre : S.A.R.L. [5] Dossier : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GME4 Décision n° Notifié le à - POLE EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00353
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00353
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00353 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5B Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 6] C/ Monsieur [Y] [M] Monsieur [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00353
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XELU N° de MINUTE : 24/00192 Monsieur [I] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 59 DE
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