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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 23/00355

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 23/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/00355 - N° Portalis DB24-W-B7H-D5SE 1 expédition délivrées le à Me Guillaume GERMAIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT, Me Chloé SAVINA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f5ccdc6046d476af7f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00355

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/00355

    LNB/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [Y] [D] [X] Contre : [J] [A] Grosse : le Me Bérangère DAMON la SCP ELBAZ ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Bérangère DAMON la SCP ELBAZ ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80a4cdc6046d474d7081
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00355

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 23/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHFB PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [J] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc31fcdc6046d47d05093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00355

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 23/00355

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFWI NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37a0cdc6046d47b2c3fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00355

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAT N° MINUTE 25/00698 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali

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  • tj Consultation tj74010 n° 23/00355

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM2V Minute : 25/ [C] [Y] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc564a24c6addadacac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00355

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/00355

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGFU MINUTE : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Z] [G] épouse [R] née le 10 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00355

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00355 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBA2 N°MINUTE : 25/172 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee64fb848dd6814c62bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00355

    TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 23/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/65 N° RG 23/00355 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ57 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 679953a3ca73a1c9dee8cce3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00355

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 23/00355

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQ5F Minute N° : 24/00381 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c86d8b1985f46586f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00355

    TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/00355

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JYJD Minute n° JG24/ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00355

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2WF DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0739a603a692915f747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00355

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJ7 N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e898e74459e0c7ed2647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00355

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00355

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5D Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Madame [K] [J] [B] épouse [E] Monsieur [V] [X] [G] [E] Monsieur [T] [U] [W] [E] Madame [S] [I] [A] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64b034fdec52da9dc4d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00355

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00355

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DTU N° MINUTE : 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf157e266e89ef118a09c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00355

    TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [H] C/ Société HOP - Expéditions délivrées à : - Me Elodie RIFFAUT - Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9acfc8a1343b8cd60404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00355

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05043 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BYT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 65848fbae41137cbf9fc6f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1