Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 23/00356
TJ 17300, 6 mai 2026, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E622 AFFAIRE : S.A.R.L. [U] [K] [X] [Y] [E] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00356
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFCW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00356
TJ 03185, 28 nov. 2025, RG 23/00356
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX05] N° RG 23/00356 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CGI3 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 [Z] [M] C/ [S] [L] [H] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00356
TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Cité Judiciaire [Localité 4] Contentieux civil N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSBF Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeurs : Monsieur [M] [B] [H] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nathalie REY-DEMANEUF, avocat au barreau de
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tj Expertise tj45234 n° 23/00356
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00356
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN5Y Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00356
TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00350 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKMB Le 25 Juillet2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00356
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00356
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le 14 Juillet 1983 à [Localité 8] (M
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00356
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/00356
N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4KT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00406 N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4KT Copie : - aux parties en LRAR [7] ([4]) M. [B] [Z] (CCC) - avocat ([4]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00356
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00356 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBA4 N°MINUTE : 25/209 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00356
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00356 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ6B KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00356
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 23/00356
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [V] c/ [G] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/00356 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OSL5 Grosse délivrée : le à me SICOT (cp 456) à me RAMETTE (cp 64) à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00356
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHSM n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00356
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00356
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00356
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00356
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAU N° MINUTE : 24/00395 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00356
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 23/00356
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAJ DEMANDERESSE : S.C.I. LEBON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, substit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00356
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVZG Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00356
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00356
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 33] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXP N° MINUTE : 24/00173
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00356
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00356 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCPX N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2023 JUGEME
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00356
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUZ JUGEMENT Minute : 41 D
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