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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00359

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00359

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOAR Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88c93c619cd1f019840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00359

    TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 23/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFPH NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb94acdc6046d47cf8569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00359

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 23/00359

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO __________________ N° RG 23/00359 N°Portalis DB26-W-B7H-HWQG Minute n° Grosse le à : à : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 695c288975782d5f06e57699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00359

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 23/00359

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/926 17 Décembre 2025 N° RG 23/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDHH 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Société [7] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f46875782d5f06d90301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00359

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRE2 JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451f96a4025c174c51323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00359

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMH2 Décision n°25/799 Notifié le à - S.A.S.U. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0340af40da9b7b1571a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00359

    TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 23/00359

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBQZ Pôle Civil section 3 Date : 07 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae55e97b8c18299790e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00359

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 23/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00359 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTMB N°Jugement 25/00067 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [B] [Z] C/ [C] [M] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d796fa2273490db10cfdf
  • tj MEE - incident tj27229 n° 23/00359

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 23/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFPH NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 685474b3f58c06bf6013a21e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00359

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 23/00359

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00359 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYFX - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/229

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61ceb1
  • tj Expertise tj28085 n° 23/00359

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00359

    N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE4 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE4 ============== [I] [G] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [G] [8] Me Magali VERTEL EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946640e75782d5f06ee41cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00359

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00359

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPPS Affaire : Société LISIEUX DISTRIBUTION (salariée : [A] [M]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12bf30a86ff1328c991
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00359

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2443 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [D] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67115455aa7e95fd3fcf7507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00359

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 23/00359

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCB DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b89e1bb6f60ce8baea0a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00359

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00359

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00359 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a050f10468b3f5b80475
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00359

    TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KFDY JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [L] [J] C/ Société AIR FRANCE Copie certifiée conformée délivrée le au dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66902509766d1156dbbef4f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1