Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00363
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00363
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH43 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00363
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00363
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOBF Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00363
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 23/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7H
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 23/00363
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM5W Minute : 26/ [K] [L] C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - SARL [1] - CPAM [Localité 1] Copie délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00363
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00363 N° Portalis DB2W-W-B7H-L5MP [N] [O] [Z] C/ Entreprise R2T NORMANDIE S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - Me H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00363
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00363 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIX2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00363
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRN COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Richard CAILLAUD de la SELARL 6H10 AVOCATS, Me Agata BACZKIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00363
TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 23/00363
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVDA DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00363
TJ 33063, 10 mars 2025, RG 23/00363
Du 10 mars 2025 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOSU [W] [G], [E] [K] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 10/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00363
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00363
Minute n° : 24/00486 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6B7 Affaire : [E]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 21 Février 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] -
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00363
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00363
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00363
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 23/00363
- N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/00743 N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53S Le CCC : dossier FE : Me Séverine MEUNIER Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00363
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/00363
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGR DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00363
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00363
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5S Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Madame [C] [Z] Monsieur [J] [A] [Z] Madame [D] [L] [U] veuve [Z] Monsieur [K] [B] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00363
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBW3-W-B7H-245J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [F] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00363
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/00363
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WZX6 Minute : 24/00831 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00363
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00363
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA5 N° MINUTE 24/00131 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00363
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00363
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 36] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 38] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EG2 N° MINUTE : 24/000
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