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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/00365

    TJ 67482, 18 août 2026, RG 23/00365

    / N° RG 23/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUY2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Août 2026 à : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ceea195da062e01f3c97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00365

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00365

    AFFAIRE : Société CAEN DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00365 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP6S Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f95cdc6046d4797e218
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/00365

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 23/00365

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd484acdc6046d4720235a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00365

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00365

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIKJ N° MINUTE 26/00138 AFFAIRE : [L] [R] C/ SARL [V] [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee820cdc6046d47e989e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00365

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00365 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTX N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc968cdc6046d472b6e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00365

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 23/00365

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPY5 NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 694648e475782d5f06e974b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00365

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00365

    Notification le : 1CCC [9] (LRAR) 1 CE M. (LRAR) 1 CCC Me ANDRIEUX R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3732cdc6046d4716f717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00365

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 23/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/213 DOSSIER : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBKB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7130ccdc6046d473b1787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00365

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00365

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00365 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J74V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT [8]) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0d7f819a118aa31d1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/00365

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/00365

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTZH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Francis SONCIN copie dossier copie au médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8cf58c06bf60139253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00365

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/00365

    MINUTE N° 25/00222 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE3O AFFAIRE : [O] [X] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [X] demeurant 7 rue Antoine de Saint-Exupéry

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00365

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00365

    N° RG 23/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFIX ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFIX ============== Société [12] prise en la personne de représentant légal, C/ [9], prise en la personne de son représentant légal, Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6095cdc6046d47575409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00365

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/00365

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWDT N° 25/184 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Emilie LIG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00365

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00365

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef611
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 23/00365

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFH6 N° de minute : 25/189 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONGET-SARRAIL JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 681126dc2a56cbbf9296187f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00365

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00365

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA7O DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [N] épouse [N] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], [Localité 12] (PORTUGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc47fb573af316049b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00365

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00365

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJR DEMANDERESSE : S.A.R.L. ROJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ef9a603a692910b049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00365

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00365

    JUGEMENT DU :27 Juin 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [H] né le 06 Janvier 1972 à AIX LES BAINS (73100), Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4d949deb7110df957c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00365

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/00365

    N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE EPERNON C/ S.C.I. SEA MAR Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SCP RMC ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea1a25c27523ed28315
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00365

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00365

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le 24 Septembre 1946 à [Localité 17] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ba2af13da68689df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1