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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00366

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTXN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [W] épouse [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee0195da062e048d8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00366

    TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CURN AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux (61B) DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [G], né le [Date

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00366

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00366

    AFFAIRE : Société SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE N° RG 23/00366 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP6V Minute n° IR / EL JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00366

    TJ 44109, 8 sept. 2025, RG 23/00366

    JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/366 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBJO S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION c/ [U] [Q] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-Pierre BLATTER Me Sébastien CHEVALIER la SELARL CVS délivrées le 08 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00366

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTJU MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [L] C/ [Z], [B] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F], [X], [U] [L] née l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00366

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00366

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIBQ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00366

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 23/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 348/25JCP N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKOT JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP DUTAT-LE

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  • tj Expertise tj28085 n° 23/00366

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00366

    N° RG 23/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFI2 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFI2 ============== [G] [D] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée le à [G] [D] [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expertise tj30189 n° 23/00366

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7YW N° Minute : AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [S] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137e71c67ecf83a08cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00366

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00366

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCB N° MINUTE 25/00238 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] Contentieux travailleurs indépendants [6] [Adresse 2] [Localité 3] repré

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/00366

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC6T N° de MINUTE : 25/00333 Madame [X] [V] [Adresse 12] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître [L], avocat plaidant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00366

    TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 23/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFH7 N° de minute : 25/165 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [W] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68701310b8daa57c7f67142e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00366

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00366

    Pôle social - N° RG 23/00366 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONN

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00366

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00366

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCB N° MINUTE 24/00462 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242c9b56f16fd333bbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00366

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYS N° minute : 24/00233 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 7] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00366

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96f0b6beb667f22ffd87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00366

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445c1486831808a008bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00366

    TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLC6 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE C/ Société [8] [F] [K] Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 667db02b49deb7110df925eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00366

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UE Minute : 24/00221 Madame [R] [I] Représentant : Maître Philippe MOISSET de la SELEURL CABINET MOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aac91e3bdd7a889a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00366

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00366

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd731b5f33015ad01d9bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1