Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00369
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00369
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00369
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00369
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKCI 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00369
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 23/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00369
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00369
/ N° RG 23/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SELARL C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/00369
TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 23/00369
copies délivrées à CCC Me Virginie ANFRY CCC Me Céline HUREL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEY6 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 23/00369
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 23/00369
MINUTE N° : 25/196 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLO5 / 01ère Chambre AFFAIRE : [U] C/ [H] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00369
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties, au [14] et au [12] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00369 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2N N° MINUTE : Requête du : 08 Février 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00369
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00369
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JX INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [U], [E] [B], [X] [K], [N] [S], S.A. SNCF VOYAGEURS, Société SNCF C/ [R] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée
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tj Expertise tj25056 n° 23/00369
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES5A Minute N° 25/00288 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thierry CHARDONNENS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00369
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00369
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHMY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00369
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 23/00369
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQDI AFFAIRE : Monsieur [U] [N] C/ Monsieur [U] [N], Organisme [6], Société [Adresse 14], [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M
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tj Expertise tj75056 n° 23/00369
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [17] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [20] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00369 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2N N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00369
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00369
MINUTE N° 25/00158 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA4 AFFAIRE : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00369
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J72F N° Minute : 25/00233 AFFAIRE : [J] [L] [R] [T] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [L] [R] [T] et à [9] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00369
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : M. [B] [T] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIY Décision n°24/1066 Notifié le à - [B] [T] [O] - CAISSE PRIMA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00369
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00369 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLER 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00369
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00369
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQJ DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LI
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