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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00376 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00376

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/00376

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J43L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00376

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEI N° MINUTE : Requête du : 11 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE [3], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986790ecdc6046d4749da93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00376

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIAS N° Minute : 25/01278 AFFAIRE [T] [K] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d8975782d5f06e24931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00376

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 23/00376

    50A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSVO AFFAIRE : [J] [Z], [P] [G] épouse [Z] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [J] [N], [U] [Z] né le 24 Mars 1953 à [Localité 12], demeurant Domic

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00376

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 23/00376

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W54V Minute : 25/01728 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00376

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00376

    AFFAIRE : Société LAURIE LEMERCIER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00376 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQBB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : Société LAURIE LEMERC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00376

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/00376

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R36B AFFAIRE : S.A.S. [3] / [11] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00376

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00376

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLAG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00376

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 23/00376

    Minute n° : 25/00127 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TF Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 25 Juin 1973, demeurant [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00376

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00376

    MINUTE N° 25/00165 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBE AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00376

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/00376

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 23/00376 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBTL Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [B] [M] né le 30 Juillet 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [F] née le 25 Mai 1982 à [Localité 8] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00376

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/00376 N° MINUTE : Assignations des : - 27 et 29 Décembre 2022 - 03 Janvier 2023 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Pascal HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a23b23555de5dbd085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00376

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00376 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZ2W N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 29 mai

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00376

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00376

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPY3 DEMANDEUR : M. [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE (absent à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3259e460cd1e4066ac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00376

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00376

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 51] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 56] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HT5 N° MINUTE : 24/00052

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fd54a01215df77951d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1