Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00377
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00377
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLEF N° MINUTE 26/00366 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00377
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIFZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : [...] [...] Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00377
TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00377 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DLW2 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00275 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [G] épouse [B] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00377
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2BJ Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [J] [X] [K] [I] divorcée [X] ENTRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00377
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00377 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNCR Minute : 25/ [X] [G] épouse [O] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00377
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00377
MINUTE N° 25/00166 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBF AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00377
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00377 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYRV N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Décembre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00377
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00377 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBQS N° MINUTE : 25/00149 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00377
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00377
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00377
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00377
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPY7 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00377
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles