Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00389 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00389

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00389

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741ed93c619cd1fec94e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00389

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01802 DU 04 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] [D] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712c2cdc6046d47a25c0c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj86194 n° 23/00389

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/00389

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F42W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1278dcdc6046d47e49911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00389

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 23/00389

    5AZ Minute N° N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ffbcdc6046d4752a33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00389

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 23/00389

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 23/00389 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc3bcdc6046d4707008b
  • tj MEE - incident tj73011 n° 23/00389

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 23/00389

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 23/00389 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTUV Ordonnance n° : 26/11 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [D] [J] domicilié : chez Son conseil Maitre Laura DEROBERT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698661ddcdc6046d4747fb63
  • tj Expertise tj75056 n° 23/00389

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au [13] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [17] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00389 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ7 N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69867a3bcdc6046d4749f108
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00389

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 23/00389

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEM2 Minute : 25/00278 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fde575259d001c401d3
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 23/00389

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00389

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYQN - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/248 AFFAIRE N° RG 23/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1533dd7001754d61ce08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00389

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/00389

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/00389 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7YJ Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [U] [K] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [H] [N] [K], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 683608751211936937a204b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00389

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00389

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Jean-françois ABADIE Notification aux parties LRAR le : Saisine ARIPA le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDTT AFFAIRE : [O] / [N] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac9362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00389

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/00389

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO2R Minute N° : 25/00133 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fleur AUDIBERT, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27283aab7e661bd2ad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00389

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFY2 N° de minute : 24/560 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me ALBERT 1 CCC à M. [F] 1 CCC à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2538de0398b51b5bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00389

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00389

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRBE DEMANDERESSE : S.A.S. KERN POSTAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Frédéric WILLEMS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6fc0d3e3fe99cae0f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00389

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBF5 JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a626966f73cc6011d3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00389

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00389

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/00389 Minute n° AFFAIRE : [B] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AV

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d73ea7c8c1120f1fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1