Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj98735 n° 23/00390
TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00390
Copie authentique délivrée en case à Mes USANG et Me QUINQUIS le Copie exécutoire délivrée en case à Mes USANG et Me QUINQUIS le MINUTE N° : 26/64 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6SS AFFAIRE : [L] [E] [I] [O], [P] [T] épouse [O] C/ S.A. ELECTRICIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00390
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/00390
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00390
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00390
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHB N° MINUTE : 26/00017 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00390
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIC2 N° Minute : 25/01392 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 23/00390
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOYL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00390
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 23/00390
MINUTE N° 25/274 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFKM AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société [3], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00390
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/00390
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F44K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] veuve [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00390
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVJV N° de minute : 25/01016 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [R] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00390
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00390
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIR3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00390
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00390
RG n° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMWT Minute n° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE : [G] [F], [I] [H] épouse [F] C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Myriam ROUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00390
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 23/00390
Minute n° 25/2199 Dossier n° RG 23/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RP7N / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00390
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAKF ------------- [V], [H], [D] [J] C/ [C], [L], [E] [Z] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00390
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKJ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 02 Février 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00390
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LIGETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00390
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 23/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 459/24 RG N° : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM53 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00390
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/00390
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/00390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCL DEMANDERESSE : Madame la COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00390
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00390
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [C] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMWR Décision n° Notifié le à - M. [C] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00390
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00390
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00390
TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00390
Jugement AT/MP-EMPLOYEURPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/390 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les
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