Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00396
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00396 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L54W Organisme [11] C/ [F] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [11]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00396
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGCT AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [
-
tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00396
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/00396
N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAWB Minute n° : S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [L] [I] épouse [Z], [T] [Z] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Louis NAUX Me Alicia PLA Me Marion SASMAYOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00396
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 23/00396
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOUM Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/00396
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00396 N° Portalis DBX2-W-B7H-J4I5 [N] [I] né le 29/07/1976 à BRARET MAROC, [B] [T] épouse [I] née le 06/11/1976 à BRARET MAROC C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA En la personne de Maître [F] [C]. ENERGIE R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00396
TJ Draguignan, 18 oct. 2024, RG 23/00396
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/00396 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZA 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Coline MARTIN 1 copie : dossier délivré
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00396
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00396
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLDY 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Me Dominique TOUSSAINT Cour d'appel de
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00396
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/00396
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Georges POMIES RICHAUD ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00396 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZZE AFFAIRE : Commune de [Localité 2], C/ [X] [N] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00396
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00396
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00396 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00396
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2W N° de minute : 24/551 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUTANIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00396
TJ Draguignan, 7 juin 2024, RG 23/00396
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/00396 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZA 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Coline MARTIN / Maître [U] [S] délivrées le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00396
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/00396 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFGM JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [T] [C] C/ S.A.R.L. WEST AUTO 35 immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 900 956 814
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00396
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00396
Pôle social - N° RG 23/00396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHC3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00396
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00396
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJP N° MINUTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles