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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00398

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIUB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00398

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 23/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTCJ JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [X], [D] C/ , [L], [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 2026 à Me Céline LAVAU

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/00398

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00453 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CC4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 14 Novembre 1988 à [Adresse 2] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00398

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00398

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5JQ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [I] C/ [S] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me ZERROUKI Expéditions conf

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  • tj Expertise tj01053 n° 23/00398

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Mme [S] [C] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4P Décision n°25/925 Notifié le à - [S] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00398

    TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVVT Affaire : [H] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic non professionnel Madame [J] [I] demeurant et domicil

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00398

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00398

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société MTSI INTERNATIONAL CONSULTING Activité : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQGI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00398

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 23/00398

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossiers n° : 23/398 et 24/58 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F] ASSESSEUR représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd6575259d001c76845
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00398

    TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00398

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6841df94e1aa44555aa9b781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00398

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 23/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHSD JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat post

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00398

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNC7 NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [O], dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00398

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPYZ Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Kuzni

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00ca9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00398

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00398

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ______________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00398

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00398

    N° RG 23/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPF 89E MINUTE N°25/660 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [20] C/ [12] __________________________ N° RG 23/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPF __________________________ CC délivrées le: à [20] [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430f70f05fda0a955167
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00398

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW4X N° MINUTE : 25/0041 AFFAIRE [T] [Z] [J] C/ [M] [G] DEMANDERESSE Madame [T], [Z] [J] épouse [G] Née le 22 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed0cf40727a0044159f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/00398

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 23/00398

    N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83064cf40727a004468bc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00398

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00398

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00398 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0d1b7735881a7c15a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00398

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00398

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSM N° RG 23/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSV DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66335badc0d3e3fe99cae3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00398

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2OI N° de Minute : BX24/00211 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00398

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBLJ Minute : 24/00082 Monsieur [S] [L] Représentant : Me Zarah ABD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1