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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00403 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00403

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 23/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZH6 Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. EL [M] c/ S.C.I. [E] S.A.S. VIATELEASE ENTRE : S.A.S. EL [M] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b62acdc6046d4789e81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00403

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTX N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ef49cdc6046d475724d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00403

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 23/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ75 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c050cdc6046d47f0eeb9
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00403

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/00403

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3T6 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT L’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e92de0ebe408dab499b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00403

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/00403

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [R] c/ S.A.S. BEE COOL LABORATORY, S.A.R.L. BIBLIOCAST,Maître [D] [K] [I] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COMIRO N°25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00403

    TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00403

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQL MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b22c87b566c85cb5aae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00403

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHWN NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître CHAUPLANNAZ de la SELARL

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00403

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 23/00403

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKW FG : I19011527V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300b0f6e7d670bcca4de8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00403

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00403

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00403 -

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00403

    TJ Nice, 23 août 2024, RG 23/00403

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [N] c/ S.A.S. BEE COOL LABORATORY, S.A.R.L. BIBLIOCAST N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUFH expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38b01163291db9aba57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00403

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00403

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSHM DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1194 du 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 664256ea879c8a875bd44ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00403

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00403

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPED Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPED N

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d422c0d3e3fe99d13ade
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00403

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/00403

    Décision du 01 Mars 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/00403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00403 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYWY N° MINUTE : Assignation du: 16 Septembre 2020 Désistement ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b59b3791a0885c4cd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00403

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00403

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [U] [Adresse 1] Comparante en personne, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa35a029d9e20db039d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1